Conditions Générales d’Utilisation de l’application BATILAB
Dernière mise à jour : 09 Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’application BATILAB.
BATILAB est une application et un service d’innovation digitale du groupe BATIBIG.
Elle est destinée à accompagner les usages métier des filiales du groupe BATIBIG, notamment dans le cadre du suivi d’interventions, de la vérification d’informations, de la gestion de données professionnelles, de la consultation de documents, de la saisie terrain, de la géolocalisation opérationnelle, de la gestion de paiements et de tout autre service digital mis à disposition par BATIBIG ou ses filiales.
BATILAB est une application professionnelle.
Elle n’est pas destinée au grand public.
Son accès est réservé aux utilisateurs invités ou autorisés par BATIBIG, par une filiale du groupe BATIBIG, ou par un administrateur habilité.
2. Éditeur de l’application
L’application BATILAB est éditée par :
BATIBIG 3
SIREN : 919 624 841
SIRET du siège social : 919 624 841 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 919 624 841
Siège social : 68 rue Villeneuve, 92110 Clichy, France
Contact support : support@batilab.co
3. Responsable du service
Le service BATILAB est opéré par BATIBIG 3 pour le compte du groupe BATIBIG et de ses filiales.
Selon les usages, les traitements, les périmètres d’accès et les données concernées, BATIBIG 3 et les filiales utilisatrices peuvent intervenir en qualité de responsables de traitement, responsables conjoints de traitement ou sous-traitants au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
4. Accès à l’application
L’utilisateur ne peut pas créer librement un compte dans l’application.
L’accès à BATILAB se fait uniquement sur invitation, activation ou autorisation préalable.
L’accès peut être accordé notamment à des salariés, techniciens, sous-traitants, intérimaires, prestataires, responsables opérationnels ou tout autre utilisateur autorisé par BATIBIG ou par une filiale du groupe BATIBIG.
Chaque accès est personnel.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement dans le cadre des missions, droits et habilitations qui lui ont été confiés.
BATIBIG ou la filiale concernée peut suspendre, limiter ou désactiver un accès à tout moment, notamment en cas de départ, de changement de mission, de changement d’affectation, d’usage inapproprié, de risque de sécurité, ou de demande formulée par un administrateur habilité.
5. Compte professionnel
Le compte BATILAB est un compte professionnel.
Il peut être rattaché à une société, une filiale, un établissement, un service, un rôle métier, une équipe, un secteur géographique ou un périmètre d’intervention.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la vérification d’informations professionnelles ou personnelles, afin de sécuriser l’accès, confirmer l’identité de l’utilisateur, vérifier certains droits, prévenir la fraude, répondre à des exigences internes, contractuelles, légales ou réglementaires.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsqu’elles sont demandées dans l’application.
6. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser BATILAB de manière loyale, professionnelle et conforme à sa destination.
Il s’engage notamment à :
- utiliser l’application uniquement pour les besoins autorisés ;
- préserver la confidentialité des informations accessibles ;
- ne pas transmettre ses accès à un tiers ;
- ne pas utiliser l’accès d’un autre utilisateur ;
- ne pas détourner l’application de son usage métier ;
- ne pas tenter d’accéder à des données, documents, comptes ou fonctionnalités auxquels il n’est pas autorisé ;
- ne pas extraire, copier, altérer ou réutiliser les contenus de l’application en dehors du cadre autorisé ;
- signaler rapidement toute anomalie, perte d’accès, suspicion de fraude ou incident de sécurité.
Toute utilisation contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner la suspension ou la désactivation de l’accès.
7. Fonctionnalités disponibles
Les fonctionnalités de BATILAB peuvent évoluer.
Selon les droits attribués à l’utilisateur, l’application peut notamment permettre :
- la consultation et le suivi d’interventions ;
- la saisie d’informations terrain ;
- l’ajout de photos, commentaires, documents ou rapports ;
- la capture ou la transmission de pièces justificatives ;
- la vérification d’identité, de selfie, de pièce d’identité ou de permis ;
- la géolocalisation opérationnelle, lorsque celle-ci est nécessaire au service ;
- l’accès à des informations liées aux filiales du groupe BATIBIG ;
- l’accès à des coordonnées professionnelles ou opérationnelles ;
- la génération ou l’ouverture de liens de paiement ;
- l’utilisation de QR codes de paiement ;
- l’envoi de liens SMS pointant vers une page de paiement ;
- l’utilisation de solutions de paiement Stripe, Stripe Checkout ou Tap to Pay ;
- l’accès à des fonctions de support, de diagnostic ou de sécurité ;
- toute autre fonctionnalité métier mise à disposition par BATIBIG.
BATIBIG peut modifier, ajouter, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités à tout moment, selon les besoins du service, les contraintes techniques, les règles de sécurité, l’évolution de l’organisation ou les exigences des stores.
8. Paiements
Certaines fonctionnalités de BATILAB peuvent permettre d’initier, de suivre ou de faciliter des paiements réalisés par des clients ou occupants.
Ces paiements peuvent être effectués notamment par :
- QR code ;
- lien de paiement envoyé par SMS ;
- page Stripe Checkout ;
- Tap to Pay ;
- tout autre moyen de paiement activé par BATIBIG ou ses filiales.
Les paiements sont opérés via des prestataires spécialisés, notamment Stripe.
BATILAB peut permettre de préparer ou transmettre certaines informations nécessaires au paiement, telles que le montant, la référence d’intervention, la société concernée, l’objet du paiement ou les informations utiles à la réconciliation comptable.
L’utilisateur s’engage à vérifier les informations affichées avant toute action liée à un paiement.
BATIBIG ne demande jamais à l’utilisateur de conserver des données complètes de carte bancaire en dehors des interfaces sécurisées prévues à cet effet.
Les conditions propres aux services de paiement tiers peuvent également s’appliquer.
9. Géolocalisation
Certaines fonctionnalités de BATILAB peuvent utiliser la géolocalisation de l’appareil.
La géolocalisation peut être utilisée notamment pour faciliter une intervention, confirmer une présence sur site, optimiser un trajet, sécuriser une opération, documenter une action terrain ou améliorer la qualité du service.
La géolocalisation est utilisée dans le cadre des finalités professionnelles prévues par l’application.
Selon le système d’exploitation et les réglages de l’appareil, l’utilisateur peut être amené à autoriser ou limiter l’accès à sa position.
Certaines fonctionnalités peuvent être réduites ou indisponibles si la géolocalisation nécessaire au service est désactivée.
10. Vérification d’identité et documents
Certaines fonctionnalités peuvent demander la capture, l’import ou la vérification d’un selfie, d’une pièce d’identité, d’un permis de conduire ou d’un document professionnel.
Ces traitements peuvent être nécessaires pour sécuriser les accès, vérifier l’identité d’un utilisateur, valider une habilitation, prévenir la fraude, contrôler un droit d’usage, ou répondre à une exigence interne, contractuelle, légale ou réglementaire.
L’utilisateur s’engage à transmettre uniquement des documents exacts, lisibles, à jour et le concernant directement, sauf autorisation spécifique.
Les modalités de traitement, conservation et suppression de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
11. Données saisies et contenus transmis
L’utilisateur peut être amené à saisir, transmettre, consulter ou valider des informations dans l’application.
Ces informations peuvent inclure, selon les usages activés :
- informations d’identification ;
- coordonnées professionnelles ;
- coordonnées personnelles nécessaires au service ;
- photos ;
- vidéos ou contenus visuels si la fonctionnalité est activée ;
- documents ;
- commentaires ;
- rapports ;
- informations liées aux interventions ;
- données de localisation ;
- informations de paiement nécessaires au suivi métier ;
- données techniques ou de diagnostic ;
- informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de l’application.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des informations utiles, exactes et pertinentes dans le cadre de l’usage professionnel prévu.
Il s’interdit de transmettre volontairement des contenus illicites, offensants, confidentiels sans autorisation, inexacts ou sans lien avec l’usage de l’application.
12. Données personnelles
L’utilisation de BATILAB peut impliquer le traitement de données personnelles.
Les conditions de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
Cette politique précise notamment :
- les catégories de données traitées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases légales ;
- les destinataires ;
- les durées de conservation ;
- les mesures de sécurité ;
- les droits des personnes concernées ;
- les modalités d’exercice de ces droits.
13. Gestion de l’accès et demande liée aux données
Le compte BATILAB étant un compte professionnel, il peut être soumis à des contraintes internes, contractuelles, comptables, de sécurité ou réglementaires.
L’utilisateur peut demander :
- la désactivation de son accès ;
- le traitement de ses données personnelles ;
- l’accès aux données le concernant ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de certaines données lorsque cela est possible ;
- la limitation ou l’opposition à certains traitements lorsque la réglementation le permet.
Ces demandes peuvent être effectuées depuis l’application, lorsqu’une fonctionnalité dédiée est disponible, ou depuis la page suivante :
L’utilisateur peut également contacter le support :
Certaines données peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables, contractuelles, à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la preuve d’une intervention, au suivi des paiements, à la défense des droits de BATIBIG, de ses filiales ou de leurs clients.
14. Sécurité
BATIBIG met en œuvre des mesures destinées à protéger l’application, les accès et les données traitées.
L’utilisateur joue également un rôle essentiel dans la sécurité du service.
Il lui appartient notamment de :
- protéger son appareil ;
- conserver la confidentialité de ses accès ;
- utiliser un code, mot de passe, système biométrique ou tout autre moyen de verrouillage approprié ;
- signaler toute perte, vol ou utilisation suspecte ;
- éviter toute utilisation sur un appareil compromis ou non sécurisé ;
- vérifier les informations avant validation d’une action sensible, notamment en matière de paiement ou de données personnelles.
BATIBIG peut bloquer ou restreindre un accès lorsqu’un risque de sécurité est détecté.
15. Disponibilité du service
BATIBIG s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de l’application.
Cependant, l’accès au service peut être interrompu, limité ou ralenti, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, contrainte réseau, panne d’un prestataire, évolution fonctionnelle ou événement indépendant de la volonté de BATIBIG.
BATIBIG ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de l’application.
16. Services tiers
L’application BATILAB peut intégrer ou utiliser des services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’hébergement, l’authentification, la gestion de fichiers, la communication, l’analyse technique, la sécurité, le paiement, la géolocalisation, la vérification ou le support.
Ces services peuvent inclure notamment Stripe pour certaines fonctionnalités de paiement.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
BATIBIG veille à sélectionner des prestataires adaptés aux besoins du service et aux exigences de sécurité applicables.
17. Propriété intellectuelle
L’application BATILAB, son interface, ses textes, visuels, composants, logos, marques, bases de données, codes, fonctionnalités et éléments graphiques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété sur l’application ou ses composants.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation personnel, limité, professionnel, révocable et non transférable.
Toute reproduction, extraction, modification, diffusion, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.
18. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de l’application.
Il est également responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit, transmet ou valide.
Toute utilisation frauduleuse, abusive, non autorisée ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner la suspension de l’accès et, le cas échéant, des mesures internes, contractuelles ou légales.
19. Responsabilité de BATIBIG
BATIBIG met à disposition BATILAB comme outil professionnel d’aide, de simplification et de digitalisation des usages métier.
BATIBIG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation de l’application ;
- d’informations inexactes saisies ou validées par l’utilisateur ;
- d’un défaut de connexion réseau ;
- d’un appareil défectueux ou non sécurisé ;
- d’une interruption temporaire du service ;
- d’une utilisation non conforme aux droits accordés ;
- d’un usage non autorisé d’un moyen de paiement ;
- d’un événement extérieur échappant à son contrôle.
20. Support
Pour toute question relative à l’application, à l’accès utilisateur, à un incident technique ou à une demande liée aux données, l’utilisateur peut contacter le support à l’adresse suivante :
L’utilisateur est invité à préciser, lorsque cela est utile :
- son nom ;
- son email ;
- sa société ou filiale ;
- la version de l’application ;
- le type d’appareil utilisé ;
- une description claire du problème rencontré.
21. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
BATIBIG peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution de l’application, des services proposés, de l’organisation du groupe, des contraintes techniques, ou des obligations légales et réglementaires.
La version applicable est celle disponible dans l’application ou sur le site BATILAB à la date d’utilisation du service.
En continuant à utiliser l’application après mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur accepte la nouvelle version.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité BATIBIG à l’adresse :
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
23. Liens utiles
Politique de confidentialité :
https://batilab.co/confidentialite
Conditions Générales d’Utilisation :
https://batilab.co/cgu
Gestion des données et demandes liées au compte professionnel :
https://batilab.co/donnees
Mentions légales :
https://batilab.co/mentions-legales
Support :
support@batilab.co