Mentions légales BATILAB
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Éditeur du site et de l’application
Le site batilab.co et l’application BATILAB sont édités par :
BATIBIG 3
SIREN : 919 624 841
SIRET du siège social : 919 624 841 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 919 624 841
Siège social : 68 rue Villeneuve, 92110 Clichy, France
Email de contact : support@batilab.co
BATILAB est le service d’innovation digitale du groupe BATIBIG.
Il accompagne les filiales du groupe dans la digitalisation, l’automatisation, la sécurisation et l’amélioration continue de leurs usages métier.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de BATIBIG 3.
3. Hébergement
Le site batilab.co est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
https://www.ovhcloud.com/
4. Contact
Pour toute question relative au site, à l’application, à un accès utilisateur, à un incident technique ou à une demande liée aux données :
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site batilab.co et dans l’application BATILAB est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment les textes, visuels, interfaces, logos, marques, bases de données, composants, codes, fonctionnalités et éléments graphiques.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
L’accès au site ou à l’application ne confère aucun droit de propriété sur les éléments consultés.
6. Utilisation du site et de l’application
Le site batilab.co présente les services, documents et informations liés à BATILAB.
L’application BATILAB est une application professionnelle réservée aux utilisateurs invités ou autorisés par BATIBIG, par une filiale du groupe BATIBIG, ou par un administrateur habilité.
Elle n’est pas destinée au grand public.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et l’application de manière loyale, professionnelle et conforme à leur destination.
7. Responsabilité
BATIBIG 3 s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles.
Des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent toutefois survenir.
BATIBIG 3 peut modifier, corriger, suspendre ou retirer tout ou partie du site, de l’application ou de leurs contenus à tout moment.
BATIBIG 3 ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, de l’application, d’une interruption temporaire, d’une anomalie technique, d’un défaut de connexion ou d’un événement extérieur échappant à son contrôle.
8. Services tiers et liens externes
Le site et l’application peuvent contenir des liens vers des services tiers ou intégrer des services nécessaires à leur fonctionnement.
Ces services peuvent notamment concerner l’hébergement, l’authentification, le paiement, l’envoi d’emails ou de SMS, la géolocalisation, le support, la sécurité ou le diagnostic technique.
Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
BATIBIG 3 ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de sites ou services tiers indépendants.
9. Données personnelles
L’utilisation du site et de l’application peut impliquer le traitement de données personnelles.
Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité :
Les demandes relatives aux données personnelles ou à la gestion d’un accès professionnel peuvent être effectuées depuis :
Ou par email :
10. Cookies et traceurs
Le site batilab.co peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration du service.
Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, l’utilisateur est informé et peut gérer ses choix selon les modalités proposées sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité BATIBIG 3 :
12. Liens utiles
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Gestion des données et demandes liées au compte professionnel :
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