1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le propriétaire, le locataire ou le mandataire de l’appareil à gaz confie à l’entreprise l’entretien de l’appareillage de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire comprenant :

Nombre d’appareils : 1
Type d’appareil : Chaudière à gaz
Marque : Ci-dessus référencée

2. DÉFINITION DES PRESTATIONS

L’entreprise effectuera l’entretien annuel de l’appareillage désigné dans les présentes conventions, après avoir informé l’occupant de l’appartement et lui avoir demandé l’accessibilité des lieux pour le jour indiqué.

Le présent contrat comprend :
1 – Une visite d’entretien obligatoire (à votre demande ou à notre initiative), ainsi que deux déplacements si nécessaire en cas de panne durant l’année du contrat.
2 – Une visite de dépannage/contrôle (uniquement à votre demande).

Au cours de l’entretien obligatoire, les prestations suivantes seront effectuées :
1 – Nettoyage complet de l’appareil.
2 – Vérification du dispositif de sécurité, du débit de gaz et d’admission d’air.
3 – Contrôle du bon fonctionnement de la pompe de circulation, notamment pour les chaudières murales.
4 – Si nécessaire, remise en route de la chaudière et essais.
5 – Si nécessaire, réparation en fonction de la panne ou du dérèglement de l’appareil.
6 – Apport de conseils à l’occupant sur la bonne utilisation de l’appareil à gaz.

3. DURÉE DU CONTRAT ET DATE DE SOUSCRIPTION

Le présent contrat est conclu pour une première période d’un an prenant effet le jour de souscription du contrat. Il se renouvellera de plein droit d’année en année par tacite reconduction, à charge pour celle des parties qui voudrait y mettre fin de prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant l’expiration de l’année en cours.

À la date du renouvellement du contrat, une facture de renouvellement du contrat d’entretien sera envoyée par l’entreprise. Sans le paiement de cette facture, l’entreprise ne pourra intervenir pour l’exercice de ses prestations.

4. CONDITIONS DE PRIX

La 1re année et les années suivantes, la facturation sera faite toutes taxes comprises en fonction du taux de T.V.A. applicable à l’ouvrage au moment de chaque intervention.

Chaque année, le prix du contrat pourra être actualisé en fonction de la variation de l’indice élémentaire mensuel des salaires dans les industries du bâtiment et des travaux publics selon la formule établie.

5. PRESTATIONS NON COMPRISES DANS L’ABONNEMENT

Les réparations rendues nécessaires par l’état de l’installation lors de notre première visite.
Le ramonage du conduit de fumée.
Le détartrage du corps de chauffe et des canalisations d’eau chaude sanitaire.
La réparation des avaries dues à une fausse manœuvre ou à une intervention étrangère à notre service.
La fourniture de pièces détachées nécessaires à la réparation de l’appareillage.
6. RESPONSABILITÉ

La conduite et la surveillance de votre installation restant assurées par vos soins, notre responsabilité ne pourra jamais être engagée ni recherchée en cas d’incidents liés à un défaut de maintenance extérieure ou d’usage.

7. PRÉREQUIS

Notre première visite inclut un audit de l’installation. En cas de non-conformité, notre établissement s’engage à vous transmettre ces préconisations, qui peuvent, en cas de force majeure, suspendre le présent contrat.

1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le propriétaire, le locataire ou le mandataire de l’appareil à gaz confie à l’entreprise l’entretien de l’appareillage de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire comprenant :

Nombre d’appareils : 1
Type d’appareil : Chaudière à gaz
Marque : Ci-dessus référencée

2. DÉFINITION DES PRESTATIONS

L’entreprise effectuera l’entretien annuel de l’appareillage désigné dans les présentes conventions, après avoir informé l’occupant de l’appartement et lui avoir demandé l’accessibilité des lieux pour le jour indiqué.

Le présent contrat comprend :
1 – Une visite d’entretien obligatoire (à votre demande ou à notre initiative).
2 – Une visite de dépannage/contrôle (uniquement à votre demande).

Au cours de l’entretien obligatoire, les prestations suivantes seront effectuées :
1 – Nettoyage complet de l’appareil.
2 – Vérification du dispositif de sécurité, du débit de gaz et d’admission d’air.
3 – Contrôle du bon fonctionnement de la pompe de circulation, notamment pour les chaudières murales.
4 – Si nécessaire, remise en route de la chaudière et essais.
5 – Si nécessaire, réparation en fonction de la panne ou du dérèglement de l’appareil.
6 – Apport de conseils à l’occupant sur la bonne utilisation de l’appareil à gaz.
7 – Contrat d’entretien annuel incluant deux visites sans frais supplémentaires.

3. DURÉE DU CONTRAT ET DATE DE SOUSCRIPTION

Le présent contrat est conclu pour une première période d’un an prenant effet le jour de souscription du contrat. Il se renouvellera de plein droit d’année en année par tacite reconduction, à charge pour celle des parties qui voudrait y mettre fin de prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant l’expiration de l’année en cours.

À la date du renouvellement du contrat, une facture de renouvellement du contrat d’entretien sera envoyée par l’entreprise. Sans le paiement de cette facture, l’entreprise ne pourra intervenir pour l’exercice de ses prestations.

Date de souscription du contrat :

4. CONDITIONS DE PRIX

La 1re année et les années suivantes, la facturation sera faite toutes taxes comprises en fonction du taux de T.V.A. applicable à l’ouvrage au moment de chaque intervention.

Chaque année, le prix du contrat pourra être actualisé en fonction de la variation de l’indice élémentaire mensuel des salaires dans les industries du bâtiment et des travaux publics selon la formule établie.

5. PRESTATIONS NON COMPRISES DANS L’ABONNEMENT

Les réparations rendues nécessaires par l’état de l’installation lors de notre première visite.
Le ramonage du conduit de fumée.
Le détartrage du corps de chauffe et des canalisations d’eau chaude sanitaire.
La réparation des avaries dues à une fausse manœuvre ou à une intervention étrangère à notre service.
La fourniture de pièces détachées nécessaires à la réparation de l’appareillage.
6. RESPONSABILITÉ

La conduite et la surveillance de votre installation restant assurées par vos soins, notre responsabilité ne pourra jamais être engagée ni recherchée en cas d’incidents liés à un défaut de maintenance extérieure ou d’usage.

7. PRÉREQUIS

Notre première visite inclut un audit de l’installation. En cas de non-conformité, notre établissement s’engage à vous transmettre ces préconisations, qui peuvent, en cas de force majeure, suspendre le présent contrat.

1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le propriétaire, le locataire ou le mandataire de l’appareil à gaz confie à l’entreprise l’entretien de l’appareillage de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire comprenant :

Nombre d’appareils : 1
Type d’appareil : Chaudière à gaz
Marque : Ci-dessus référencée

2. DÉFINITION DES PRESTATIONS

L’entreprise effectuera l’entretien annuel de l’appareillage désigné dans les présentes conventions, après avoir informé l’occupant de l’appartement et lui avoir demandé l’accessibilité des lieux pour le jour indiqué.

Le présent contrat comprend :
1 – Une visite d’entretien obligatoire (à votre demande ou à notre initiative) ainsi que deux déplacements si nécessaire en cas de panne durant l’année du contrat.
2 – Une visite de dépannage/contrôle (uniquement à votre demande).

Au cours de l’entretien obligatoire, les prestations suivantes seront effectuées :
1 – Nettoyage complet de l’appareil.
2 – Vérification du dispositif de sécurité, du débit de gaz et d’admission d’air.
3 – Contrôle du bon fonctionnement de la pompe de circulation, notamment pour les chaudières murales.
4 – Si nécessaire, remise en route de la chaudière et essais.
5 – Si nécessaire, réparation en fonction de la panne ou du dérèglement de l’appareil.
6 – Apport de conseils à l’occupant sur la bonne utilisation de l’appareil à gaz.
7 – Contrat d’entretien annuel incluant deux visites sans frais supplémentaires.

3. DURÉE DU CONTRAT ET DATE DE SOUSCRIPTION

Le présent contrat est conclu pour une première période d’un an prenant effet le jour de souscription du contrat. Il se renouvellera de plein droit d’année en année par tacite reconduction, à charge pour celle des parties qui voudrait y mettre fin de prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant l’expiration de l’année en cours.

À la date du renouvellement du contrat, une facture de renouvellement du contrat d’entretien sera envoyée par l’entreprise. Sans le paiement de cette facture, l’entreprise ne pourra intervenir pour l’exercice de ses prestations.

Date de souscription du contrat :

4. CONDITIONS DE PRIX

La 1re année et les années suivantes, la facturation sera faite toutes taxes comprises en fonction du taux de T.V.A. applicable à l’ouvrage au moment de chaque intervention.

Chaque année, le prix du contrat pourra être actualisé en fonction de la variation de l’indice élémentaire mensuel des salaires dans les industries du bâtiment et des travaux publics selon la formule établie.

5. PRESTATIONS NON COMPRISES DANS L’ABONNEMENT

Les réparations rendues nécessaires par l’état de l’installation lors de notre première visite.
Le ramonage du conduit de fumée.
Le détartrage du corps de chauffe et des canalisations d’eau chaude sanitaire.
La réparation des avaries dues à une fausse manœuvre ou à une intervention étrangère à notre service.
La fourniture de pièces détachées nécessaires à la réparation de l’appareillage.
6. RESPONSABILITÉ

La conduite et la surveillance de votre installation restant assurées par vos soins, notre responsabilité ne pourra jamais être engagée ni recherchée en cas d’incidents liés à un défaut de maintenance extérieure ou d’usage.

7. PRÉREQUIS

Notre première visite inclut un audit de l’installation. En cas de non-conformité, notre établissement s’engage à vous transmettre ces préconisations, qui peuvent, en cas de force majeure, suspendre le présent contrat par la société .

Article 1 – Présentation :

La Société a une activité de prestations de services en plomberie, chauffage, climatisation, fumisterie et couverture.

Article 2 – Domaine d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation de toute nature effectuée par la Société . La Société pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La Société s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout Client qui en fait la demande. Elles seront transmises avec devis et factures émis par la Société .

Article 3.1 – Formation du contrat en cas de devis :

Une commande peut être précédée de l’établissement d’un devis, sur la base de documents fournis ou d’informations communiquées par le Client à la Société . Uniquement en présence d’un devis, les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées ou complétées. L’obligation respective de chaque partie, à savoir de réaliser la prestation pour la Société et de payer la prestation pour le Client, naît à partir du moment où le Client a dûment signé et retourné le devis, comprenant alors acceptation des présentes conditions générales de ventes par le Client. Cette acceptation constituera dans ce cas les conditions particulières.

Article 3.2 – Formation du contrat en l’absence de
devis

Dans l’hypothèse où aucun devis préalable n’a été demandé, toute commande passée par le Client suivie de l’exécution de la prestation par la Société implique
l’acceptation implicite du Client aux présentes conditions générales. Les commandes sont passées par courriers électroniques ou appels téléphoniques. Les prestations sont facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par la Société ou à tout autre tarif convenu entre ce dernier et le Client dans l’échange de courriers électroniques.
Toutes commandes passées par ordre de service sans devis préalable, courrier électronique, fax, ou appel téléphonique sont validées de manière générale dès réception par le Client
de l’accusé de réception émis par la Société , et
de manière exceptionnelle dès la planification de
l’intervention par la Société et sa communication au Client.

Article 4 – Validité de l’offre :
L’offre de la Société a une validité de 1 mois à compter de la date d’émission du devis.

Article 5 – Prix :
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en
vigueur au jour de la passation de la commande. Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé TTC et exprimé en euros
portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en oeuvre du projet se ferait dans un délai de plus de trois mois après sa commande.
Le prix ne pourra être modifié une fois la commande validée. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis. Toute prestation
supplémentaire et non prévue sur le devis fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.
Aucun rabais, remise, ristourne ne sera pratiqué par la Société .
Tous les devis sont offerts.

Article 6 – TVA :
Le bénéfice du taux de TVA à 10% (ou 5.5% quand
applicable) est conditionné à la fourniture par vos soins d’une attestation de TVA simplifiée dûment complétée.

Article 7 – Conditions de règlement :
Toute commande devra être validée par le paiement d’un acompte égal à 100% pour un montant inférieur à 350€ et 50% à la commande. Un prorata pourra être demandé suivant l’avancement des travaux. Le solde sera dû
à la livraison. Pour les particuliers, le paiement est à compter de la date d’émission de la facture. Pour les clients professionnels, le délai de paiement est fixé à 45 jours à compter de la date d’émission de la facture. Les moyens de règlement acceptés sont le virement, le Chèque, espèces, carte bancaire et prélèvement SEPA

Article 8 – Pénalités de retard : (article L.4416 du
code de commerce)

Tout retard de paiement d’une facture à son échéance sera sanctionné par l’application de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel ou mise en demeure soit nécessaire, et ce au taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, calculées sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de la Société , d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros.

Article 9 – Réserve de propriété :
La Société se réserve la propriété des
marchandises jusqu’au complet paiement de la facture.
Article 10 – Réception des travaux avec ou sans
réserve :
Dès l’achèvement de ses travaux, le client ou son
représentant a la possibilité de faire dresser un procès-verbal de réception des travaux, qui statuera sur les éventuelles réserves. En l’absence d’un procès-verbal de réception des travaux, le
règlement sera dû à la date d’échéance de la facture.
Article 11 – Assurance :
La Société est régulièrement assurée auprès de
la Compagnie d’Assurance « SMA BTP » pour la
réparation des dommages dont elle est civilement
responsable, étant précisé que tout dommage devra lui être signalé par le Client dans un délai de 72 heures à compter de sa réalisation et ce par lettre recommandée avec accusé
de réception ou courriel.

Article 12 – Acceptation du Client :
Les présentes conditions générales de vente sont
expressément acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

Article 13 – Loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.