Atteste que :


Cette société est en règle avec les obligations légales et règlementaires et notamment qu’elle respecte les articles : L143-3, L143-5, L324-9, L324-10, L341-6 et

L620-3 du code du travail,


– qu’il est délivré aux salariés de l’entreprise un bulletin de paye justifiant du paiement de leur rémunération,

– qu’un registre du personnel est tenu à jour au sein de la société,

– qu’elle n’emploie pas de personnel clandestin ou dissimulé,

– qu’elle a pris connaissance des interdits de consommation de drogue ou d’alcool sur le chantier,

– qu’elle a procédé aux déclarations auprès de l’administration fiscale et des organismes sociaux et qu’elle est ainsi en règle avec ces administrations à la date de l’attestation.

En continuant, j’accepte que la société ou l’un de ses représentants me contacte par email, téléphone ou SMS ( y compris par un système automatique ) à l’adresse ou au numéro que j’ai indiqué. y compris à des fins marketing j’ai lu et compris la politique de confidentialité des intervenants applicable